CGV

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR 

Nom commercial : Not Bad Days

Adresse : 17 Rue St fiacre

02300 COMMENCHON

email : amelie@notbaddays.com

SIRET : 83309148100014

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://notbaddays.com

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux.

Les photographies sont les pus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite ( couleur, taille, reflets…)

ARTICLES 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TVA non applicable - article 293 B du CGI

La société Not bad days se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Not bad days jusqu'au paiement complet du prix.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risque de perte ou d'endommagement s'effectue au moment où le consommateur prend physiquement possession du produit. 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 

La société Not bad days se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement ou de difficulté d'approvisionnement. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Zones de livraison

Les produits sont expédiés depuis la France vers la France et L'international

5.2 Délais de préparation

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés après la validation du paiement.

En période de forte affluence ( soldes, fêtes, promotions.. ) ou en cas d'évènements exceptionnels ( grève, intempéries…) ces délai peuvent être prolongés. 

5.3 Transport

Les livraisons sont assurées via La Poste ou Mondial relay selon le mode choisi par le client. 

Un numéro de suivi est communiqué après l'expédition. 

ARTICLE 6 - RETARD, PERTE ET PROBLEME DE LIVRAISON

6.1 Retard

En cas de retard du transporteur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagé si le colis est toujours indiqué comme “ en cours d’acheminement”

Aucun remboursement ne pourra être exigé tant qu’une enquête officielle n’a pas été clôturée par le transporteur

6.2 Colis perdu

Si le colis est déclaré perdu par le transporteur à l’issue d’une enquête officielle :

Le client pourra choisir entre :

La procédure sera engagé uniquement après confirmation du transporteur.

6.3 Adresse incorrecte

En cas d'erreur d'adresse fournie par le client : 

• Si le colis est perdu en raison de cette erreur, aucun remboursement ne sera effectué. 
•  Si le colis est retourné à l'expéditeur, le remboursement sera effectué après réception hors frais de livraison
• En cas de réexpédition, les nouveaux frais de port seront à la charge du client. 

6.4 Colis indiqué “ Livré” mais non reçu 

Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré à l'adresse fournie lors de la commande, il est présumé reçu par le client. 

En cas de contestation, le client devra : 

• Vérifier auprès des voisins, gardien ou membre du foyer.
• Contacter le transporteur pour ouvrir une enquête
• Fournir une attestation sur l'honneur de non-réception

6.5 Mondial relay

En cas de fermeture d'un point relais, le colis sera déposé dans le point relais le plus proche.

En cas de non retrait du colis dans les délai impartis, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison après réception du retour? Toute nouvelle expédition sera facture. 

6.6 Produit endommagé à la réception

Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits dés leur recpetion.

En cas de produit endommagé ou cassé à la réception, le client doit contacter le service client à l'adresse suivant : amelie@notbaddays.com dans un délai de 48 heures suivant la réception. 

La réclamation devra obligatoirement être accompagnée : 

• De photographies du produit endommagé
• De photographie de l'emballage extérieur
• De photographie du colis avec l'étiquette visible 

Sans ces éléments, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Après vérification, et si le dommage est confirmé comme étant survenu pendant le transport, le vendeur proposera : 

• Soit un remplacement du produit ( selon disponibilité) 
• Soit un remboursement

Les dommages résultant d'une mauvaise manipulation, d'un choc après réception ou d'une utilisation inappropriés ne pourront donner lieu à un remboursement. 

Les bijoux étant des pièces délicates, ils doivent être manipulés avec soin. 

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à  l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de du produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

Article 8 - Responsabilité

Not Bad Days ne saurait être tenu responsable :

• D'une mauvaise utilisation des produits 
• Du non-respect de la législation du pays de livraison
• Des dommages indirects liés à l'utilisation des produits

Article 9 - Données personnelles

Les données sont collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD), le client dispose d'un droit d'accès à ses données en contactant : amelie@notbaddays.com

Article 10 - Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherché avant toute action judicaire. 

à défaut, les tribunaux Français seront compétant. 

Article 11 - Médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :