Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site notbaddays.com les mentions légales.
Le site notbaddays.com est accessible à l'adresse suivante : www.notbaddays.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site notbaddays.com est édité par :
Amélie Gaulet
domicilié à l'adresse suivante : rue st fiacre, Commenchon, et immatriculé au numéro suivant : 833091481.
Adresse e-mail : amelie@notbaddays.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Amélie Gaulet
Adresse e-mail de contact : amelie@notbaddays.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site notbaddays.com est hébergé par :
Shopify
Shopify INC.
151 O'Connor Street
OTTAWA, Ontario K2P 2L8
Canada
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont préférés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site notbaddays.com.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : amelie@notbaddays.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Éditeur aux coordonnées détaillées dans les mentions légales présentes.
